Dispositions l�gislatives
Bien que la Division des services du travail et de la r�glementation soit relativement petite, elle est responsable de l’un des fondements l�gislatifs les plus importants du gouvernement. La Division compte trois grands domaines d’activit�, d�coulant de son mandat et des dispositions l�gislatives :
- Promotion de la s�curit�, de l’hygi�ne et d’un traitement juste et �quitable au travail :
Loi sur la s�curit� et l’hygi�ne du travail
Loi sur les salaires dans l’industrie de la construction
Code des normes d’emploi
Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs
Loi sur le jour du Souvenir
Loi sur les jours f�ri�s dans le commerce de d�tail
Loi sur l’�galit� des salaires
Loi sur les accidents du travail (article 108)
Loi sur la mise en oeuvre des accords internationaux de coop�ration dans le domaine du travail
- Am�lioration de la sant� publique :
Loi sur les divertissements (Partie II)*
Loi sur le permis d’�lectricien*
Loi sur les br�leurs � gaz et � mazout*
Loi sur les op�rateurs de chaudi�re ou de compresseur*
Loi sur les appareils sous pression et � vapeur*
Loi sur les ascenseurs*
*Remarque : ces lois sont en voie d’�tre remplac�es par la Loi sur la s�curit� technique et seront abrog�es une fois que les articles pertinents de la nouvelle loi entreront en vigueur.
Loi sur les b�timents et les maisons mobiles
Loi sur la pr�vention des incendies et les interventions d’urgence
- Promotion d’un climat propice � des relations de travail stables :
Loi sur les relations du travail
Loi sur l’arbitrage relatif aux pompiers et aux travailleurs param�dicaux
